Informations légales

Conditions d'utilisation

Texte de maquette, octobre 2026. Il décrit le fonctionnement prévu de MUSAFK et devra être validé avant une mise en ligne réelle.

Acceptation

L'usage du site suppose l'acceptation de ces conditions. L'inscription publique ouvre un compte client. Une vitrine entreprise s'obtient ensuite par un dossier KYC (« Commencer à vendre »).

Les comptes

Le compte client est gratuit. Il permet de chercher, constituer un panier, choisir un paiement et un mode de livraison, suivre un ticket et laisser un avis.

Le compte entreprise est soumis à abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel) et à validation. L'entreprise fournit son nom, son secteur, sa ville et son RCCM, puis publie un catalogue sous sa responsabilité.

Les comptes agence logistique, agent et administration ne s'ouvrent pas depuis le formulaire public. Ils sont créés par l'équipe.

Ce que chacun s'engage à faire

Fournir des informations exactes, garder ses identifiants, et ne pas publier un produit interdit, trompeur ou dont on n'a pas le droit de disposer. L'entreprise met à jour ses prix et ses quantités. Le client utilise le litige prévu plutôt qu'un avis de mauvaise foi.

Rôle de MUSAFK

MUSAFK héberge les vitrines, orchestre le parcours de commande, met en relation avec les agents et supervise la modération. Le contrat de vente d'un produit local est conclu entre le client et l'entreprise. Pour un import, MUSAFK organise l'achat par l'agent selon le devis accepté.

Contenus et modération

L'administration peut retirer un produit, un avis ou un compte qui contrevient à ces conditions, après signalement ou contrôle. Une notification explique le motif quand le compte est joignable.

Disponibilité

La maquette peut être modifiée ou interrompue sans préavis. Les données saisies dans les formulaires de démonstration ne sont pas conservées sur un serveur.

Droit applicable

Ces conditions sont rédigées pour un service destiné à la République démocratique du Congo. Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans la version opposable.